1) Objet
Les présentes conditions (“CGU”) régissent l’accès et l’usage de bible-ia, application d’étude biblique et de conversation assistée par IA, incluant la génération de réponses via des services tiers.
2) Acceptation – Éligibilité
En installant ou utilisant l’Application, vous acceptez les CGU. Vous déclarez être majeur ou agir sous l’autorisation d’un représentant légal.
3) Nature de l’IA – Avertissements essentiels
· Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs/imprécisions.
· L’Application ne remplace pas un accompagnement pastoral, médical, psychologique ou juridique.
· Vous vous engagez à exercer discernement et vérification (lecture biblique contextualisée, sources, communauté).
4) Compte – Identifiants – Sécurité
· Inscription/connexion : email (et éventuellement nom/prénom).
· Mot de passe : stocké haché côté WordPress.
· Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité via votre compte.
5) Licence d’utilisation
EVANDIS vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable d’utilisation de l’Application sur vos appareils Apple, conformément aux règles App Store.
6) Usages interdits
Interdits : usage illégal/frauduleux, harcèlement, haine, violence, contournement de sécurité, surcharge, ingénierie inverse (sauf limites légales), diffusion de données sensibles de tiers sans base légale/autorisation.
7) Contenus utilisateur et historique
· Vos questions/messages (“Contenus utilisateur”) restent sous votre responsabilité.
· L’historique peut être activé (serveur) ou local (UserDefaults), selon réglage.
· Vous autorisez le traitement technique de vos contenus uniquement pour : fournir le service, sécurité/anti-abus, support, continuité.
8) Données personnelles
Les traitements (finalités, bases légales, durées, droits RGPD, contact) sont décrits dans cette page.
Données / stockage (rappel technique issu de votre inventaire) :
- Email : serveur (bible-ia.fr) — inscription/connexion
- Nom / Prénom : serveur — inscription
- Mot de passe : serveur (haché WordPress) — inscription/connexion
- Nom d’affichage : local (UserDefaults)
- Token JWT : local (UserDefaults)
- Questions IA : serveur (bible-ia.fr) + OpenAI
- Réponses IA : serveur (bible-ia.fr) si historique activé
- Historique chat local : local (UserDefaults) si activé
- Préférences (version Bible, voix TTS) : local
- Compteur invité : local
Non collecté : pas de géolocalisation, pas de photos/caméra, pas de contacts, pas d’IDFA, pas de SDK analytics, pas de tracking publicitaire.
9) Services tiers / API externes
L’Application s’appuie sur :
- OpenAI API (chat) : questions + contexte conversation
- OpenAI API (TTS) : texte des réponses IA pour lecture audio
- WordPress REST API : inscription/connexion + (si activé) historique
Transparence OpenAI (API) : la documentation OpenAI indique que, par défaut, les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner/améliorer les modèles, sauf opt-in explicite. (OpenAI pour développeurs)
10) Permissions iOS
- Microphone (NSMicrophoneUsageDescription) : dictée vocale des questions
- Speech Recognition (NSSpeechRecognitionUsageDescription) : transcription parole → texte
11) Propriété intellectuelle
L’Application (code, design, marque, contenus EVANDIS/GSP) est protégée. Toute reproduction/redistribution non autorisée est interdite.
12) Disponibilité – Évolutions
Le Service peut être modifié, mis à jour, suspendu (maintenance/sécurité). Pas de garantie de disponibilité continue.
13) Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi : EVANDIS ne garantit pas l’exactitude des réponses générées et ne répond pas des dommages indirects. L’utilisateur reste responsable de l’usage des informations.
14) Suppression / droit à l’effacement (par utilisateur ou à la demande)
Vous pouvez demander la suppression :
- de votre compte et des données associées,
- de l’historique serveur (si activé),
- et/ou de vos contributions le cas échéant,
Soit directement depuis l’Application : “Supprimer mon historique” / “Supprimer mon compte”), soit via ce formulaire.
La suppression n’inclut pas les données conservées pour obligations légales, sécurité ou administration, conformément à la Politique de confidentialité.
15) Modification des CGU
EVANDIS peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée dans l’Application et/ou sur le site.
16) Droit applicable – Litiges
Droit français. Tentative amiable préalable. À défaut : tribunaux compétents (ressort de Bordeaux), sous réserve des règles impératives consommateur.
ANNEXE — Clauses spécifiques App Store (EULA)
- Le contrat est entre vous et EVANDIS, pas Apple ; Apple n’est pas responsable de l’App.
- Apple n’a aucune obligation de maintenance/support.
- Les réclamations liées au produit relèvent d’EVANDIS.
- Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires et peuvent faire exécuter l’EULA. (Apple)
